Les conditions générales de ventes

SOCIETE :

Distillerie La Salamandre, Les Tissanderies, 24200 SARLAT SARL au capital de 165 000 €  – RCS de Bergerac B 382 009 124 (91 B 060) Tél : 05 53 59 10 00 E-mail : info@distillerie-salamandre.com

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Distillerie La Salamandre et de ses clients dans le cadre de la vente d’Eaux-de-vie, Liqueurs, Apéritifs et Fruits à l’eau-de-vie, sur le site internet www.distillerie-salamandre.com. Toute prestation accomplie par la société Distillerie La Salamandre implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Produits  » de notre site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Distillerie La Salamandre ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3 – Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.distillerie-salamandre.com, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 4 – Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Toutes le commandes supérieures à 350 euros, et faisant l’objet d’un seul envoi, sont expédiées Franco de Port. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Dans ce cas-là, veuillez contacter la société Distillerie La Salamandre pour connaitre le prix définitif du ou des produits. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société Distillerie La Salamandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Distillerie La Salamandre jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Commandes

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Distillerie La Salamandre confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. La société Distillerie La Salamandre se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Toute commande figurant sur le site internet www.distillerie-salamandre.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 – Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé MERCANET, soit par virement bancaire, par chèque ou par paypal. Concernant le règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque.

Article 7 – Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans les meilleurs délais, sans garantie. La date limite de livraison varie selon l’adresse de l’acheteur. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de livraison par un transporteur, la société Distillerie La Salamandre ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. A réception des marchandises, toute réserve devra être faite auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avaries. L’acheteur détient le droit de refuser la livraison si le ou les produits sont endommagés. Toutes les autres réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au 05 53 59 10 00, et dans un délai de 30 jours à réception de la marchandise.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Distillerie La Salamandre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Distillerie La Salamandre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin,  la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.distillerie-salamandre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Distillerie La Salamandre. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Distillerie La Salamandre.